CONGES DE MATERNITE
ET PAUSES D'ALLAITEMENT
La nouvelle convention 183 (précédemment
103) sur la protection de la maternité a été
adoptée le 15 juin par une large majorité (304
oui, 22 non, 116 abstentions) à la 88ème session
de la Conférence internationale du Travail à Genève.
Elle porte le nombre de semaines (minimum mondial) de congés
de maternité de 12 à 14 semaines dans la Convention
et de 14 à 18 semaines dans la Recommandation.
Deux demi-heures payées de pauses d'allaitement par jour
sont acquises, assorties d'une clause stipulant que ces pauses
peuvent également être réparties de manière
à procurer une journée de travail plus courte à
la mère.
Il reste à faire tout un travail pour renforcer ces dispositions
dans les lois nationales.
La signature de cette Convention est une grande victoire pour
la coalition des ONG qui avait déjà réussi
à éviter la disparition pure et simple des pauses
d'allaitement dans la Convention. La baisse des congés
de maternité qui était prônée par
toute une frange de partisans d'une économie ultra-libérale
n'a heureusement pas été suivie et les droits des
femmes sont renforcés .
La France, qui avait une position ambiguë, a finalement
voté en faveur de la Convention.
Tous les détails sur :
http://www.waba.org.br/ilopage.htm
I. REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
DU TRAVAIL
Historique de l'action menée
par les ONG.
Le 15 juin 2000 se tiendra à Genève
la 88ème session de la Conférence internationale
du Travail. A cette occasion seront rediscutées les conditions
de congé de maternité et d'allaitement (Révision
de la Convention N°103 et de la Recommandation N°95).
Le Réseau International d' Action
pour la Nutrition Infantile IBFAN ainsi que l'Alliance Mondiale
pour l'Allaitement WABA auxquels notre association est affiliée
ont formulé conjointement des recommandations sur les
congés de maternité et les pauses d'allaitement
pour cette nouvelle Convention du Travail. A ce titre je vous
communique ces recommandations.
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Nous demandons au gouvernement français
de bien vouloir faire adopter dans la CONVENTION:
- des congés de maternité
payés de 17 semaines au lieu de 12.
- d'inclure, dans la Convention, plutôt
que dans la recommandation, des pauses d'allaitement rémunérées
pendant les heures de travail d' une durée de 1h par
jour, réparties en deux pauses d'une 1/2 heure, et
ce jusqu'à la fin de la période d'allaitement pour
une durée pouvant aller jusqu'à l'âge de
1 an de l'enfant.
- d'inclure dans la Convention plutôt
que dans une recommandation, l'aménagement sur les lieux
de travail d'espaces destinés à l'allaitement
maternel et à l'expression du lait maternel.
- de spécifier que les coûts
générés par ces aménagements ne soient
pas à la charge des seuls employeurs.
Nous demandons également au gouvernement
de bien vouloir faire adopter
dans la RECOMMANDATION:
- de préconiser une durée
des congés maternité rémunérés
de 26 semaines au lieu de 16.
- de préconiser des pauses d'allaitement
d' 1 heure 30 par jour
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II. HISTORIQUE DE LA POLITIQUE FRANCAISE
EN FAVEUR DE L'ALLAITEMENT
La France a développé au
XIXe siècle une politique de protection de la
mère et de l'enfant incluant une protection de l'allaitement
maternel.
- En 1892, le Dr Budin créait les premières consultations
pour nourrissons qui favorisaient l'allaitement au sein.
- La loi Strauss du 30 juillet 1913 accordait les premières
indemnités pour congé de maternité avec
une majoration lorsque la mère allaitait.
- La loi du 5 août 1917 a institué les chambres
d'allaitement qui permettaient aux mères nourrices de
nourrir leur bébé dans ou à proximité
de leur lieu de travail et instituait des pauses d'allaitement
(2 fois une demi-heure par jour). Ces dispositions sont encore
en vigueur de nos jours (Code du Travail, Art. L.224-2 à
6).
- La loi du 24 octobre 1919 favorisait un allaitement prolongé
par une allocation d'allaitement sur un an.
- Actuellement, les congés-maternités en France
oscillent entre 16 et 26 semaines, mais les médecins et
les mères souhaitent massivement que ces congés
soient étendus, notamment pour permettre une meilleure
mise en place de l'allaitement maternel et sa poursuite après
la reprise du travail de la mère.
III. AVANTAGES ECONOMIQUE ET DE SANTE
DE L'ALLAITEMENT MATERNEL
AVANTAGES ECONOMIQUES
L'allaitement maternel présente
de grands avantages sur le plan économique.
En effet, les employeurs qui adoptent une politique facilitant
l'allaitement maternel font des économies dues à
une meilleure productivité et à une réduction
de l'absentéisme parmi les mères qui allaitent
leurs enfants. Ces derniers sont en effet moins souvent et moins
gravement malades, et les mères sont moins angoissées,
grâce au passage ménagé entre le monde du
travail et la famille.
L'allaitement maternel assure la constitution d'un bon capital
santé tant à la mère qu'à l'enfant.
Il fait faire des économies substantielles au système
de santé, et ce, même dans les pays industrialisés.
AVANTAGES DE SANTE
L'accès des nourrissons à
un allaitement exclusif pendant les 6 premiers mois de leur vie
est un objectif de santé publique qui ne concerne pas
uniquement les pays en voie de développement ayant des
problèmes de ressources d'eau potable ou un manque de
moyens financiers.
Bien que gratuit, l'allaitement est d'une qualité très
nettement supérieure aux substituts. Il faut encourager
à leur niveau personnel les mères qui font l'effort
de produire cette nourriture remarquable. Même dans un
pays riche comme le nôtre, il serait indécent de
minimiser l'importance d'une ressource nutritive et de santé
aussi importante que l'allaitement et de favoriser des produits
industriels de qualité inférieure.
IV. IMPACT DES MESURES DE PROTECTION DE
LA FEMME ALLAITANTE AU TRAVAIL
L'UNICEF et l'OMS recommandent un allaitement
exclusif jusqu'à l'âge de 6 mois de l'enfant, à
cause des bénéfices de santé substantiels
qu'il procure, tant à la mère qu'à l'enfant.
Mais sans des lieux de travail aménagés
en conséquence, ce projet d'allaitement ne peut pas être
réalisé. Dans la pratique très peu de femmes
ont la possibilité d'allaiter exclusivement leur bébé
pendant la période recommandée de 6 mois.
Comme de plus en plus de professionnels
de santé prennent connaissance des bénéfices
de santé procurés par un allaitement exclusif et
recommandent aux femmes de le pratiquer, un nombre croissant
de femmes se trouvent dans un dilemme. À cause de leurs
conditions de travail, il est impossible pour elles de réaliser
le meilleur projet pour la santé de la mère et
de l'enfant.
Selon le principe de l'équité et de l'absence de
discrimination, ces droits devraient pouvoir être accordés
à toutes les femmes qui travaillent.
Cette Convention de l'OIT est la plus appropriée pour
considérer les pauses d'allaitement comme une extension
logique des questions relatives aux droits des femmes enceintes
et des jeunes mères dans le monde du travail.
Les bénéfices procurés
par l'obtention de congés de maternités plus longs
et de pauses d'allaitement compensent largement les éventuels
désavantages. Pour les employeurs, cela comprend le fait
de pouvoir garder des employées qualifiées, une
augmentation de la productivité et une réduction
de l'absentéisme. Pour les employés, cela se traduit
par une augmentation du bien-être physique et affectif.
Pour le gouvernement et les autorités de santé
publique, cela implique une réduction des dépenses
de santé puisque les bébés allaités
sont moins souvent malades.
Ces questions sont détaillées
sur le site internet de WABA, où une campagne spéciale
a été mise en place par la coalition pour la protection
de la maternité réunissant l'Alliance Mondiale
pour l'Allaitement WABA et le Réseau International d'Action
pour la Nutrition Infantile IBFAN :
http://www.waba.org.br/working.htm
V. LES DONNEES
SCIENTIFIQUES D'IBFAN :
L'ALLAITEMENT MATERNEL, DES BENEFICES PARTAGES
VI. LES RICHESSES
DU LAIT MATERNEL
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