CONGES DE MATERNITE
ET PAUSES D'ALLAITEMENT

La nouvelle convention 183 (précédemment 103) sur la protection de la maternité a été adoptée le 15 juin par une large majorité (304 oui, 22 non, 116 abstentions) à la 88ème session de la Conférence internationale du Travail à Genève.
Elle porte le nombre de semaines (minimum mondial) de congés de maternité de 12 à 14 semaines dans la Convention et de 14 à 18 semaines dans la Recommandation.
Deux demi-heures payées de pauses d'allaitement par jour sont acquises, assorties d'une clause stipulant que ces pauses peuvent également être réparties de manière à procurer une journée de travail plus courte à la mère.
Il reste à faire tout un travail pour renforcer ces dispositions dans les lois nationales.
La signature de cette Convention est une grande victoire pour la coalition des ONG qui avait déjà réussi à éviter la disparition pure et simple des pauses d'allaitement dans la Convention. La baisse des congés de maternité qui était prônée par toute une frange de partisans d'une économie ultra-libérale n'a heureusement pas été suivie et les droits des femmes sont renforcés .

La France, qui avait une position ambiguë, a finalement voté en faveur de la Convention.

Tous les détails sur :
http://www.waba.org.br/ilopage.htm

 

I. REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

II. HISTORIQUE DE LA POLITIQUE FRANCAISE EN FAVEUR DE L'ALLAITEMENT

III. AVANTAGES ECONOMIQUE ET DE SANTE DE L'ALLAITEMENT MATERNEL

IV. IMPACT DES MESURES DE PROTECTION DE LA FEMME ALLAITANTE AU TRAVAIL

V. LES DONNEES SCIENTIFIQUES D'IBFAN : L'ALLAITEMENT MATERNEL, DES BENEFICES PARTAGES

VI. LES RICHESSES DU LAIT MATERNEL


I. REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Historique de l'action menée par les ONG.

Le 15 juin 2000 se tiendra à Genève la 88ème session de la Conférence internationale du Travail. A cette occasion seront rediscutées les conditions de congé de maternité et d'allaitement (Révision de la Convention N°103 et de la Recommandation N°95).

Le Réseau International d' Action pour la Nutrition Infantile IBFAN ainsi que l'Alliance Mondiale pour l'Allaitement WABA auxquels notre association est affiliée ont formulé conjointement des recommandations sur les congés de maternité et les pauses d'allaitement pour cette nouvelle Convention du Travail. A ce titre je vous communique ces recommandations.

 Nous demandons au gouvernement français de bien vouloir faire adopter dans la CONVENTION:

- des congés de maternité payés de 17 semaines au lieu de 12.

- d'inclure, dans la Convention, plutôt que dans la recommandation, des pauses d'allaitement rémunérées pendant les heures de travail d' une durée de 1h par jour, réparties en deux pauses d'une 1/2 heure, et ce jusqu'à la fin de la période d'allaitement pour une durée pouvant aller jusqu'à l'âge de 1 an de l'enfant.

- d'inclure dans la Convention plutôt que dans une recommandation, l'aménagement sur les lieux de travail d'espaces destinés à l'allaitement maternel et à l'expression du lait maternel.

- de spécifier que les coûts générés par ces aménagements ne soient pas à la charge des seuls employeurs.

 

Nous demandons également au gouvernement de bien vouloir faire adopter
dans la RECOMMANDATION:

- de préconiser une durée des congés maternité rémunérés de 26 semaines au lieu de 16.

- de préconiser des pauses d'allaitement d' 1 heure 30 par jour

 

II. HISTORIQUE DE LA POLITIQUE FRANCAISE EN FAVEUR DE L'ALLAITEMENT

La France a développé au XIXe siècle une politique de protection de la
mère et de l'enfant incluant une protection de l'allaitement maternel.
- En 1892, le Dr Budin créait les premières consultations pour nourrissons qui favorisaient l'allaitement au sein.
- La loi Strauss du 30 juillet 1913 accordait les premières indemnités pour congé de maternité avec une majoration lorsque la mère allaitait.
- La loi du 5 août 1917 a institué les chambres d'allaitement qui permettaient aux mères nourrices de nourrir leur bébé dans ou à proximité de leur lieu de travail et instituait des pauses d'allaitement (2 fois une demi-heure par jour). Ces dispositions sont encore en vigueur de nos jours (Code du Travail, Art. L.224-2 à 6).
- La loi du 24 octobre 1919 favorisait un allaitement prolongé par une allocation d'allaitement sur un an.
- Actuellement, les congés-maternités en France oscillent entre 16 et 26 semaines, mais les médecins et les mères souhaitent massivement que ces congés soient étendus, notamment pour permettre une meilleure mise en place de l'allaitement maternel et sa poursuite après la reprise du travail de la mère.

 

III. AVANTAGES ECONOMIQUE ET DE SANTE DE L'ALLAITEMENT MATERNEL

AVANTAGES ECONOMIQUES

L'allaitement maternel présente de grands avantages sur le plan économique.
En effet, les employeurs qui adoptent une politique facilitant l'allaitement maternel font des économies dues à une meilleure productivité et à une réduction de l'absentéisme parmi les mères qui allaitent leurs enfants. Ces derniers sont en effet moins souvent et moins gravement malades, et les mères sont moins angoissées, grâce au passage ménagé entre le monde du travail et la famille.
L'allaitement maternel assure la constitution d'un bon capital santé tant à la mère qu'à l'enfant. Il fait faire des économies substantielles au système de santé, et ce, même dans les pays industrialisés.

AVANTAGES DE SANTE

L'accès des nourrissons à un allaitement exclusif pendant les 6 premiers mois de leur vie est un objectif de santé publique qui ne concerne pas uniquement les pays en voie de développement ayant des problèmes de ressources d'eau potable ou un manque de moyens financiers.
Bien que gratuit, l'allaitement est d'une qualité très nettement supérieure aux substituts. Il faut encourager à leur niveau personnel les mères qui font l'effort de produire cette nourriture remarquable. Même dans un pays riche comme le nôtre, il serait indécent de minimiser l'importance d'une ressource nutritive et de santé aussi importante que l'allaitement et de favoriser des produits industriels de qualité inférieure.

IV. IMPACT DES MESURES DE PROTECTION DE LA FEMME ALLAITANTE AU TRAVAIL

L'UNICEF et l'OMS recommandent un allaitement exclusif jusqu'à l'âge de 6 mois de l'enfant, à cause des bénéfices de santé substantiels qu'il procure, tant à la mère qu'à l'enfant.

Mais sans des lieux de travail aménagés en conséquence, ce projet d'allaitement ne peut pas être réalisé. Dans la pratique très peu de femmes ont la possibilité d'allaiter exclusivement leur bébé pendant la période recommandée de 6 mois.

Comme de plus en plus de professionnels de santé prennent connaissance des bénéfices de santé procurés par un allaitement exclusif et recommandent aux femmes de le pratiquer, un nombre croissant de femmes se trouvent dans un dilemme. À cause de leurs conditions de travail, il est impossible pour elles de réaliser le meilleur projet pour la santé de la mère et de l'enfant.

Selon le principe de l'équité et de l'absence de discrimination, ces droits devraient pouvoir être accordés à toutes les femmes qui travaillent.
Cette Convention de l'OIT est la plus appropriée pour considérer les pauses d'allaitement comme une extension logique des questions relatives aux droits des femmes enceintes et des jeunes mères dans le monde du travail.

Les bénéfices procurés par l'obtention de congés de maternités plus longs et de pauses d'allaitement compensent largement les éventuels désavantages. Pour les employeurs, cela comprend le fait de pouvoir garder des employées qualifiées, une augmentation de la productivité et une réduction de l'absentéisme. Pour les employés, cela se traduit par une augmentation du bien-être physique et affectif. Pour le gouvernement et les autorités de santé publique, cela implique une réduction des dépenses de santé puisque les bébés allaités sont moins souvent malades.

Ces questions sont détaillées sur le site internet de WABA, où une campagne spéciale a été mise en place par la coalition pour la protection de la maternité réunissant l'Alliance Mondiale pour l'Allaitement WABA et le Réseau International d'Action pour la Nutrition Infantile IBFAN :

http://www.waba.org.br/working.htm

 

V. LES DONNEES SCIENTIFIQUES D'IBFAN :
L'ALLAITEMENT MATERNEL, DES BENEFICES PARTAGES

VI. LES RICHESSES DU LAIT MATERNEL


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